Le notaire est une autorité publique qui établit généralement des actes authentiques entre deux parties. Il intervient habituellement lors des mariages, des donations, des publicités foncières et aussi pendant les ventes de biens immobiliers. Quels sont alors les rôles du notaire en matière d’immobilier ? Découvrez ci-après des éléments de réponse destinés à mieux vous éclairer.
Le notaire peut intervenir lors de la signature du compromis de vente
La signature du compromis de vente devant un notaire est facultative. Elle peut être signée simplement devant deux particuliers ou agent immobilier. Néanmoins, il est préférable de faire appel à un notaire pour que cela se passe en toute sécurité. Ce dernier s’assure de la conformité du document et perçoit également le paiement fait par l’acheteur sur un compte séquestre. Par ailleurs, il revient au vendeur de faire appel à un notaire. Toutefois, l’acheteur peut aussi juger nécessaire de présenter son notaire pour qu’il représente son intérêt. Dans ce cas, les deux experts doivent collaborer dans un commun accord. Vous pouvez aussi chercher à En savoir plus afin d’avoir de plus amples informations sur les rôles du notaire en matière d’immobilier.
Le notaire rassemble les pièces constitutives de l’acte de vente et dirige la signature de l’acte définitif de vente
Si l’intervention du notaire est facultative lors de la signature du compromis de vente, elle est obligatoire pendant la vente définitive.
Le rassemblement des pièces constitutives de l’acte définitif de vente
Lorsque le compromis de vente est signé, le notaire se charge de rassembler toutes les pièces constitutives de l’acte définitif de vente. En effet, il demande un certificat d’urbanisme à la mairie à laquelle se trouve le bien. L’expert se charge également d’établir un état hypothécaire du bien. Ensuite, il réalise un projet d’acte tout en s’assurant que toutes les pièces sont réunies et que l’acheteur a pu obtenir son prêt. Dès que toutes les procédures sont terminées, il communique aux deux parties une date pour la signature de l’acte de vente par téléphone ou par mail. Notez que cette étape de rassemblement des pièces constitutives de l’acte de vente peut durer jusqu’à trois mois.
La signature de l’acte définitif de vente
Après toutes les démarches administratives et juridiques vient l’étape de la signature de l’acte de vente définitif. Elle a lieu chez le notaire en présence des deux parties ou de leurs représentants. En effet, le rôle du notaire pendant cette phase est de vérifier la présence de tous les documents et de s’assurer de leur cohérence. Quelques jours avant la signature de l’acte, il s’occupe de la transaction financière de l’acheteur au vendeur. Par ailleurs, vous devez savoir qu’à la signature de l’acte définitif, le notaire délivre une attestation de propriété à l’acquéreur.